Décision n° 2005-853 du 11 octobre 2005 autorisant la SARL Radio 6 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 6

Version INITIALE

NOR : CSAX0501853S

Texte n°103

Article 6


La présente décision sera notifiée à la SARL Radio 6 et sera publiée au Journal officiel de la République française.