Décret n° 2005-1654 du 26 décembre 2005 portant rattachement de l'Ecole supérieure des technologies industrielles avancées aux universités Bordeaux-I et Pau

Version INITIALE

NOR : MENS0502726D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/26/MENS0502726D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/26/2005-1654/jo/article_2

Texte n°44

Article 2


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.