Décision n° 2005-1009 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 97-713 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL NRJ Programmes locaux à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Rouen et la décision n° 2002-760 du 28 mai 2002 portant reconduction de cette autorisation

Version INITIALE

NOR : CSAX0511009S

Texte n°82