Décret n° 2005-1673 du 27 décembre 2005 portant annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0510077D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/27/BUDB0510077D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/27/2005-1673/jo/article_1

Texte n°46

Article 1


Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 28 137 771 EUR et un crédit de paiement de 64 089 786 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.