Article 1
Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 28 137 771 EUR et un crédit de paiement de 64 089 786 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0510077D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/27/BUDB0510077D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/27/2005-1673/jo/article_1
Texte n°46
Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 28 137 771 EUR et un crédit de paiement de 64 089 786 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
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