Arrêté du 3 novembre 2005 fixant la procédure des élections aux commissions médicales des établissements publics de santé

Version INITIALE

NOR : SANH0524148A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/3/SANH0524148A/jo/article_9

Texte n°42

Article 9


Le directeur général ou le directeur de l'établissement arrête la liste des candidats par collège ou catégorie et par corps pour chaque discipline ou groupe de disciplines. Elle est affichée immédiatement.