Article 9
Le directeur général ou le directeur de l'établissement arrête la liste des candidats par collège ou catégorie et par corps pour chaque discipline ou groupe de disciplines. Elle est affichée immédiatement.
République
Française
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NOR : SANH0524148A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/3/SANH0524148A/jo/article_9
Texte n°42
Le directeur général ou le directeur de l'établissement arrête la liste des candidats par collège ou catégorie et par corps pour chaque discipline ou groupe de disciplines. Elle est affichée immédiatement.
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