Arrêté du 28 octobre 2005 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Ouest et les directions régionales Pays de la Loire, Bretagne et Centre

Version INITIALE

NOR : ECOK0500074A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/28/ECOK0500074A/jo/article_5

Texte n°14

Article 5


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roland Chaboud et de M. Jean-Marcel Morisset, délégation est donnée à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans le ressort de la direction régionale Pays de la Loire, à :
M. Jean-Patrick Waguet, attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle appui au développement de la direction régionale Pays de la Loire ;
M. Hubert Ansaloni, directeur d'études, directeur territorial bancaire de la direction régionale Pays de la Loire ;
Mme Sylvie Demattéis, directrice d'études, directrice territoriale investissement de la direction régionale Pays de la Loire ;
M. Olivier Variot, directeur d'études, directeur territorial prêt de la direction régionale Pays de la Loire.