Arrêté du 28 octobre 2005 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Ouest et les directions régionales Pays de la Loire, Bretagne et Centre

Version INITIALE

NOR : ECOK0500074A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/28/ECOK0500074A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roland Chaboud, délégation est donnée à :
M. Vincent Fausser, directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bretagne ;
M. Xavier de Lannoy, directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Centre ;
M. Jean-Marcel Morisset, contractuel de droit public de catégorie A, directeur du développement interrégional pour la direction interrégionale Ouest,


à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b) du présent arrêté, dans le ressort de la direction interrégionale Ouest, des directions régionales Pays de la Loire, Bretagne et Centre.