Délégation est donnée à M. Francis Cubeau-Rousseau, directeur d'études, directeur territorial prêt et investissement à la direction régionale Rhône-Alpes, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale de la direction régionale Rhône-Alpes, en charge des départements du Rhône, de la Loire, de l'Ardèche et de l'Ain.