Arrêté du 15 décembre 2005 fixant la composition du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Version INITIALE

NOR : EQUT0502024A

Texte n°89

Article 1


La composition du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est fixée ainsi qu'il suit :