Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la rubrique b (variétés dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semences standards ») à la rubrique a (variétés dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards ») du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés potagères désignées ci-après :
Courgette déclarée hybride : Doretta, Satelite.
Epinard déclaré hybride : NO 26.
Fraisier : Daisy.
Tomate déclarée hybride : Birloque, Cornice, Eternity, Marcela, Plusco, Relaxx, Ursula, Verity.