Arrêté du 30 novembre 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants d'espèces potagères et maraîchères)

Version INITIALE

NOR : AGRP0502671A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/30/AGRP0502671A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards » (rubrique a), pour une durée de dix ans, les variétés de plantes potagères désignées ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 300 du 27/12/2005 texte numéro 36