Article 2
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mars 2006 modifiant l'arrêté du 26 avril 1995 fixant les modalités d'admission et le régime des études dans les classes préparatoires relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures
NOR : AGRE0600721A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/27/AGRE0600721A/jo/article_2
Texte n°40