Arrêté du 17 mars 2006 portant création de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires du ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEA0620082A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/17/MAEA0620082A/jo/article_8

Texte n°8

Article 8


Pendant la durée des cycles d'études, les stagiaires qui ont la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire du ministère des affaires étrangères demeurent régis par les dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables, notamment pour ce qui concerne le régime disciplinaire.