Arrêté du 8 août 2005 relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Adour-Garonne

Version INITIALE

NOR : DEVO0650067A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/8/DEVO0650067A/jo/article_3

Texte n°39

Article 3


Le secrétaire général de la préfecture de bassin, le directeur régional de l'environnement Midi-Pyrénées, délégué de bassin Adour-Garonne, et les préfets sous l'autorité desquels seront placés les services de prévision des crues sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.