Arrêté du 7 juin 2006 portant fermeture du quota de mostelle de fonds (Phycis blennoides) attribué à la France pour l'année 2006 dans les divisions CIEM VIII, IX

Version INITIALE

NOR : AGRM0601074A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/7/AGRM0601074A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Le quotas de mostelle de fonds (Phycis blennoides) attribué à la France dans les divisions CIEM VIII, IX est réputé épuisé pour l'année 2006.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans les zones précitées.