Arrêté du 7 juin 2006 portant fermeture du sous-quota de dorade rose (Pagellus bogaraveo) attribué aux organisations de producteurs FROM Sud-Ouest et FROM Nord pour l'année 2006 dans les divisions CIEM VI, VII, VIII

Version INITIALE

NOR : AGRM0601073A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/7/AGRM0601073A/jo/article_3

Texte n°27

Article 3


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.