Arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine

Version INITIALE

NOR : AGRG0502381A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/14/AGRG0502381A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Les produits d'origine animale couverts par le présent arrêté sont définis comme les produits obtenus à partir d'animaux, ainsi que les produits issus de ces mêmes produits, destinés à la consommation humaine, y compris les animaux vivants lorsqu'ils sont préparés à cet usage.
Les différentes étapes de la production, de la transformation et de la distribution mentionnées à l'article 1er couvrent l'ensemble des opérations économiques qui vont de la production primaire d'un produit d'origine animale jusqu'à sa mise à la disposition du consommateur final, en couvrant notamment les opérations de stockage, de transport et de vente.