Arrêté du 31 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart passerelle

Version INITIALE

NOR : EQUT0501444A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/31/EQUT0501444A/jo/article_4

Texte n°4

Article 4


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.