Arrêté du 7 octobre 2005 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)

Version INITIALE

NOR : SOCT0512096A

Texte n°86

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.