Article 1
Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et les travaux d'aménagement nécessaires à la modernisation de la ligne ferroviaire Poitiers-Niort-La Rochelle (section Niort-La Rochelle [1]).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUT0501112D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/8/EQUT0501112D/jo/article_1
Texte n°10
Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et les travaux d'aménagement nécessaires à la modernisation de la ligne ferroviaire Poitiers-Niort-La Rochelle (section Niort-La Rochelle [1]).
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