L'arrêté du 11 juillet 2001, modifié par l'arrêté du 11 mars 2003, fixant la liste des autorités militaires habilitées à effectuer les opérations prévues aux articles 2 et 10 du décret n° 74-385 du 22 avril 1974 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils d'enquête concernant les militaires est abrogé.