Annexe
A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR
DES DISPOSITIONS STATUTAIRES OU AUX DATES PARTICULIÈRES INDIQUÉES CI-DESSOUS
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 211 du 10/09/2005 texte numéro 4
Décret n° 2005-1133 du 7 septembre 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
NOR : DEFP0501097D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/7/DEFP0501097D/jo/article_annexe1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/7/2005-1133/jo/article_annexe1
Texte n°4