Article 1
Est annulé sur 2005 un crédit de 492 998 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 19 septembre 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0560024A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/19/BUDB0560024A/jo/article_1
Texte n°7