Arrêté du 25 juillet 2005 portant agrément de laboratoires ou d'organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

Version INITIALE

NOR : DEVP0540301A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/25/DEVP0540301A/jo/article_3

Texte n°38

Article 3


Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.