Article 1
Les types d'habitats naturels d'intérêt communautaire suivants sont ajoutés à l'annexe I de l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 222 du 23/09/2005 texte numéro 37
Arrêté du 13 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000
NOR : DEVN0540284A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/13/DEVN0540284A/jo/article_1
Texte n°37