Article 2
Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 avril 2006 modifiant l'arrêté du 24 juin 2002 portant création d'un comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication
NOR : MCCB0600306A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/24/MCCB0600306A/jo/article_2
Texte n°42