Décret n° 2005-1393 du 3 novembre 2005 modifiant le décret n° 65-749 du 3 septembre 1965 portant création du Comité national de l'eau

Version INITIALE

NOR : DEVO0530037D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/3/DEVO0530037D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/3/2005-1393/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


L'article 1er du décret du 3 septembre 1965 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le Comité national de l'eau est composé de membres titulaires et d'autant de suppléants nommés par arrêté du ministre chargé de l'environnement, comprenant des représentants des différentes catégories d'usagers, de représentants des collectivités territoriales, de représentants de l'Etat, de personnes compétentes et des présidents des comités de bassin. »