Décret n° 2005-1392 du 8 novembre 2005 relatif à l'apprentissage et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : SOCF0511966D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/8/SOCF0511966D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/8/2005-1392/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


L'article R. 116-11 du code du travail est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« 7. Organise l'entretien prévu à l'article L. 115-2-1 et établit le compte rendu de cet entretien ;
« 8. Organise les stages pratiques prévus à l'article L. 116-5 bénéficiant aux enseignants, au moment de l'accès à la fonction d'enseignant puis tous les cinq ans. »