Décret n° 2005-1629 du 19 décembre 2005 modifiant le décret n° 93-147 du 3 février 1993 relatif à l'attribution d'une prime de technicité aux ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Version INITIALE

NOR : SANH0524118D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/19/SANH0524118D/jo/article_1.

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/19/2005-1629/jo/article_1.

Texte n°48

Article 1


Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret n° 93-147 du 3 février 1993 susvisé, les mots : « 40 % du traitement budgétaire brut mensuel du bénéficiaire » sont remplacés par les mots : « 45 % du traitement mensuel brut indiciaire du bénéficiaire ».