Arrêté du 15 novembre 2005 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0570044A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/15/BUDB0570044A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 323 203 applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.