Article 1
Est annulé sur 2005 un crédit de 73 427 895 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 3 novembre 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0540062A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/3/BUDB0540062A/jo/article_1
Texte n°19