Arrêté du 10 mars 2006 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Version INITIALE

NOR : MENS0600442A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/10/MENS0600442A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Les élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche se déroulent du mardi 30 mai 2006, date d'ouverture du scrutin, au vendredi 9 juin 2006, à minuit, date de clôture du scrutin.
Les présidents et directeurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel informent les électeurs de ce scrutin.