Arrêté du 8 novembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)

Version INITIALE

NOR : SOCT0512277A

Texte n°68

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.