Arrêté du 29 juin 2005 portant création d'une région de contrôle spécialisée dans la région d'Avord (Cher)

Version INITIALE

NOR : DEFV0500786A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/29/DEFV0500786A/jo/article_5

Texte n°17

Article 5


Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.