Arrêté du 29 juin 2005 portant création d'une zone réglementée dans la région d'Orléans (Loiret)

Version INITIALE

NOR : DEFV0500782A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/29/DEFV0500782A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


Dans la limite de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.