Article 1
A compter du 11 juillet 2005, les arrêtés du 31 janvier 2005 et du 31 mars 2005 susvisés sont modifiés conformément aux tableaux ci-joints.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDD0570015A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/4/BUDD0570015A/jo/article_1
Texte n°9
A compter du 11 juillet 2005, les arrêtés du 31 janvier 2005 et du 31 mars 2005 susvisés sont modifiés conformément aux tableaux ci-joints.
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