En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jean Gaeremynck, de M. Stéphan Clément, de Mme Françoise Bouygard, de M. Bruno Joly et de Mme Agnès Quiot, délégation est donnée à Mme Pascale Schmit, attachée d'administration centrale, adjointe au chef de la mission insertion professionnelle des jeunes, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.