En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson, de Mme Isabelle Moures et de M. Mario Castellazzi, délégation est donnée à Mme Caroline Aguado, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des projets des systèmes d'information et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.