Arrêté du 7 juillet 2005 portant autorisation de l'épreuve sportive dénommée « La France en courant »

Version INITIALE

NOR : INTA0500499A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/7/INTA0500499A/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


La présente autorisation est accordée sous réserve que le comité d'organisation de « La France en courant » prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.