Arrêté du 30 juin 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)

Version INITIALE

NOR : SOCT0511226A

Texte n°92

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.