Article 2
Les informations figurant dans le traitement sont les suivantes : repérage de la parcelle, occupation du sol, utilisation du sol, variables environnementales.
Arrêté du 16 juin 2005 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique « Teruti-Lucas »
NOR : AGRA0501372A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/16/AGRA0501372A/jo/article_2
Texte n°40