Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Fayard, inspecteur général de l'équipement, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Roger Heux, agent contractuel.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUR0501015D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/24/EQUR0501015D/jo/article_9
Texte n°11
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Fayard, inspecteur général de l'équipement, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Roger Heux, agent contractuel.
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