Arrêté du 30 août 2005 organisant une consultation électorale à l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels

Version INITIALE

NOR : MCCX0508693A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/30/MCCX0508693A/jo/article_11

Texte n°51

Article 11


Le bureau de vote constate le nombre de votants à partir des listes d'émargement.
Si le nombre des votants est égal ou supérieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, le bureau de vote procède, sans délai, au dépouillement du scrutin.