Article 1
Le règlement du registre français du cheval Crème figurant en annexe au présent arrêté est approuvé (1).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRF0501398A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/20/AGRF0501398A/jo/article_1
Texte n°35
Le règlement du registre français du cheval Crème figurant en annexe au présent arrêté est approuvé (1).
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.