Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 août 2005 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine
NOR : AGRG0501915A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/17/AGRG0501915A/jo/article_2
Texte n°17