Décision n° 2005-272 du 31 mai 2005 modifiant la décision n° 2002-1044 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons

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NOR : CSAX0501272S

JORF n°150 du 29 juin 2005

Texte n°83

Décision n° 2005-272 du 31 mai 2005 modifiant la décision n° 2002-1044 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de la République française.

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