Article 1
En application de l'article 5 du décret du 2 septembre 2005 susvisé, le montant de l'indemnité journalière de plongée est fixé à 10 euros.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE0500438A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/2/INTE0500438A/jo/article_1
Texte n°7
En application de l'article 5 du décret du 2 septembre 2005 susvisé, le montant de l'indemnité journalière de plongée est fixé à 10 euros.
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