Décret du 22 juin 2005 portant délégation de signature (direction des études économiques et de l'évaluation environnementale)

Version INITIALE

NOR : DEVG0530059D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/22/DEVG0530059D/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume Sainteny, directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2005 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à Mme Odile Gauthier, adjointe au directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale, ingénieure en chef des mines, directement placée sous l'autorité de M. Guillaume Sainteny.