Décret du 22 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)

Version INITIALE

NOR : DEVG0530058D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/22/DEVG0530058D/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, directeur général de l'administration, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2005 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Francis Massé, chef de service, adjoint au directeur général, directement placé sous l'autorité de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella.