Article 4
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juillet 2005 portant détermination des droits à pension ou à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
NOR : DEFP0500964A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/8/DEFP0500964A/jo/article_4
Texte n°9